La participation de toute démonstratrice indépendante Stampin’ Up! (« Démonstratrice ») ou Cliente (individuellement ou collectivement « Participant », « Vous » ou « Votre ») au Programme des Primes Créatives (« Programme de Récompenses ») Stampin’ Up! Canada ULC (« Stampin’ Up! ») doit être conforme aux présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales »). Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent toutes les Conditions Générales antérieures au Programme des Primes Créatives Stampin’ Up!

De temps à autre, et conformément à la législation en vigueur, Stampin’ Up! peut modifier le Programme des Primes Créatives, y compris toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. Avant que ces modifications n’entrent en vigueur, vous recevrez un avis légal. Stampin’ Up! réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme des Primes Créatives après avoir fourni l’avis légal requis. Dans tous les cas, nous enverrons un tel avis légal aux Participants entre le 90e et le 60e jour précédent l’entrée en vigueur de la modification, suspension ou résiliation. En cas de modification, l’avis légal, rédigé de manière claire et lisible, exposera uniquement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était rédigée auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de l’amendement. Les clients peuvent se retirer du Programme des Primes Créatives à tout moment en se connectant à leur compte et en sélectionnant l’option « Se Désinscrire ».

DÉFINITIONS

Récompenses Disponibles : Les Primes Créatives ou Récompenses pouvant être utilisées.

Prix Net du Produit : Le montant à payer pour les achats de produits après application de toutes promotions et remises sur le prix de vente initial.

Récompenses Offertes : L es Primes Créatives ou Récompenses transférées par une Démonstratrice à une autre Démonstratrice ou à un Client.

Récompenses issues de Crédit d’Achat : Les Primes Créatives ou Récompenses qui sont disponibles par le biais du Plan de Rémunération des Démonstratrices, l’activité de Démonstratrices, ou autrement mises à la disposition d’un Participant. Certaines Récompenses issues de Crédit d’Achat peuvent être imposables en tant que revenu.

Récompenses issues d’Achats : Les Primes Créatives ou Récompenses octroyées à un Participant lors de l’achat d’un produit, or tel que décrit dans le présent document.

Récompense ou Prime Créative : Une unité de mesure qui n’a pas de valeur monétaire, mais qui peut être utilisée pour réduire le prix d’achat d’un produit par son Utilisation. Une Récompense ou Prime Créative peut être une Récompense Offerte, une Récompense issues de Crédit d’Achat, ou une Récompense issues d’Achats, individuellement ou collectivement, selon le cas.

VUE D’ENSEMBLE DU PROGRAMME DES PRIMES CRÉATIVES

Pour s’inscrire au Programme des Primes Créatives, les clients doivent créer un compte Stampin’ Up! en ligne sur le site https://www.stampinup.ca/fr ou https://www.stampinup.ca (“Le Site”) et accepter les présentes Conditions Générales.

L’inscription des Démonstratrices au Programme des Primes Créatives fait partie intégrante de leur activité de Démonstratrice, et leur compte pour le Programme des Primes Créatives sera automatiquement lié à leur compte Démonstratrice indépendante Stampin’ Up!

Les Récompenses issues de Crédit d’Achat, le cas échéant, seront automatiquement converties en Récompenses et la Démonstratrice aura la possibilité de gagner des Récompenses supplémentaires comme décrit dans les présentes Conditions Générales. Cette conversation ne diminuera en aucun cas la valeur originale du Crédit d’Achat.

Les Participants au Programme des Primes Créatives gagnent des Récompenses correspondant à 10% du prix d’achat des commandes tel qu’indiqué dans les présentes Conditions Générales.

Les Récompenses disponibles sont enregistrées et gérées dans le tableau de bord des Récompenses du compte en ligne Stampin’ Up!

Les Participants au Programme des Primes Créatives peuvent utiliser leurs Récompenses Disponibles contre des produits.

PARTICIPATION

Les clients peuvent participer au Programme des Primes Créatives en créant un compte à cet effet, et en acceptant les présentes Conditions Générales, en fournissant votre nom, adresse, adresse courriel, et numéro de téléphone (Vous pouvez trouver plus d’informations sur la manière dont Stampin’ Up! utilise Vos informations personnelles dans la Politique de Confidentialité de Stampin’ Up!). Stampin’ Up! peut, à sa seule discrétion, refuser la participation au Programme des Primes Créatives à tout candidat pour toute raison légale. Les comptes Stampin’ Up! des Démonstratrices indépendantes seront automatiquement liés au Programme des Primes Créatives.

Chaque compte de Participant est associé à l’adresse courriel fournie par le Participant. Les comptes du Programme des Primes Créatives ne peuvent pas être combinés. Un Participant ne peut pas avoir plus d’un compte lié au Programme des Primes Créatives.

Les Clients peuvent se retirer du Programmes des Primes Créatives en visitant « Mon Compte » sur le Site, et en cliquant sur le bouton « Se Désinscrire » en bas de la page. La participation au Programme des Primes Créatives n’est pas nécessaire pour acheter des produits sur le Site. La participation d’un Client au Programmes des Primes Créatives est une condition préalable pour recevoir des Récompenses. Les Clients qui se désinscrivent du Programme des Primes Créatives perdront toutes les Récompenses qu’ils ont acquises. A la résiliation d’un compte Client, leur participation au Programme des Primes Créatives est terminée et les Récompenses perdues ne seront pas rétablies.

La fermeture d’un compte lié au Programme des Primes Créatives est la responsabilité du Client. Lorsque la loi l’exige, un titulaire de compte peut soumettre une demande à Stampin’ Up! pour fermer les comptes inactifs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Stampin’ Up!

GAGNER DES RÉCOMPENSES

Les Participants peuvent recevoir des Récompenses issues d’Achats en achetant des produits sur le Site.

Les Participants ne recevront pas de Récompenses issues d’Achats pour les achats d’articles non commissionnés (les articles non commissionnés sont disponibles uniquement pour les Démonstratrices). Les Récompenses peuvent être échangées par les Démonstratrices contre des articles non commissionnés. Les Participants ne gagnent pas de Récompenses en relation avec l’échange de Récompenses pour des produits, services ou autres.

Les Participants reçoivent des Récompenses issues d’Achat au taux de 10% du Prix Net du Produit en relation avec l’achat de produits. Aux fins de calcul du Prix Net du Produit, les taxes, frais de port et de manutention ne sont pas inclus.

Le prix minimum pour obtenir des Récompenses dans chaque transaction d’achat de produit distincte est de 25,00$; c’est-à-dire qu’aucune Récompense issue d’Achat ne sera attribuée lorsque le Prix Net des Produits pour tous les produits achetés dans une seule transaction est inférieur ou égal à un montant de 25,00$. Une fois le seuil de prix de 25,00$ atteint, le Participant sera éligible pour recevoir des Récompenses pour l’ensemble de son achat.

Les Récompenses ne peuvent être accumulées par le Client que conformément aux présentes Conditions Générales et telles que disponibles pour les Démonstratrices dans le Plan de Rémunération des Démonstratrices, ou telles que disponibles dans le cadre de l’activité de Démonstratrice.

DON DE RÉCOMPENSES

Les Démonstratrices peuvent offrir les Récompenses Disponibles depuis leur compte lié au Programme des Primes Créatives à des Clients, ou à d’autres Démonstratrices. Les Clients ne sont pas éligibles pour pouvoir offrir des Récompenses à d’autres Participants. Les Démonstratrices ne doivent pas offrir des Récompenses à un Client ou une autre Démonstratrice comme forme de rémunération, avantage, ou autre moyen de persuasion de placer une commande, ou de prendre toute mesure qui donnerait à une Démonstratrice un avantage injuste sur toute autre Démonstratrice.

SUIVI ET GESTION DES RÉCOMPENSES

Après avoir gagné ou reçu des Récompenses en cadeau, ces Récompenses seront enregistrées en tant que Récompenses Disponibles dans votre tableau de bord des Récompenses. Votre solde de Récompenses peut également être consulté à plusieurs endroits dans la Boutique en ligne. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être utilisées en échange de produits comme décrit dans la section sur l’Utilisation des Récompenses.

Si un Participant gagne des Récompenses lors d’un achat qui est ultérieurement annulé ou retourné, les Récompenses gagnées grâce à cet achat seront déduites des Récompenses Disponibles dans le tableau de bord des Récompenses, et ne seront plus incluses sur le tableau de bord. En cas d’annulation ou de retour partiel d’une commande, seules les Récompenses associées à la partie annulée ou retournée seront déduites.

UTILISATION DES RÉCOMPENSES

Les Récompenses Disponibles peuvent être Utilisées contre des produits vendus par Stampin’ Up! sur le Site. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangées contre de l’argent.

Les Participants sont limités à l'application des Récompenses Disponibles affichées dans leur tableau de bord des Récompenses pour échanger contre des produits. Les produits échangés contre des Récompenses ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Tous les avantages, commodités, offres, produits et Récompenses dans le cadre du Programme des Primes Créatives sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés par Stampin' Up! après avoir fourni l'avis requis conformément à la loi applicable.

TAXES

Vous acceptez de payer toutes les taxes et frais imposés ou évalués à votre égard par toute autorité gouvernementale en lien avec votre participation au Programme des Primes Créatives et l'exécution de ces Conditions Générales, y compris l'impôt sur le revenu et la TPS et TVQ. En aucun cas, Stampin' Up! ne sera obligé de payer des taxes ou des frais en votre nom.

Les Récompenses issues de Crédit d’Achat peuvent être reconnues comme un revenu imposable pour les Démonstratrices au moment de l'échange ou du don à un tiers.

NOTIFICATIONS

Stampin' Up! communiquera avec Vous concernant Votre participation au Programme des Primes Créatives par courriel et/ou via le tableau de bord des Récompenses sur le Site. Stampin' Up! peut vous envoyer des courriels concernant les mises à jour du Programme des Primes Créatives, ou d'autres courriels spécifiques aux Participants du Programme des Primes Créatives. Les notifications concernant vos achats de produits, ou qui ont été Utilisées pour échanger contre des produits, et d'autres métriques de Récompenses seront affichées sur le Site dans le tableau de bord des Récompenses.

DURÉE DE RÉSILIATION

Après une inscription réussie au Programme, le compte Client lié au Programme des Primes Créatives restera actif jusqu'à ce qu'il soit résilié par le Client, par application de la loi, ou par Stampin' Up! et conformément aux présentes Conditions Générales. Stampin' Up! peut résilier le compte Client lié au Programme des Primes Créatives si le compte est inactif pendant au moins un an. Le Client recevra un préavis conformément à la loi applicable indiquant que l’inactivité du compte Client entraînera l’expiration des Récompenses Disponibles du Client et précisant la date d’expiration, au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours avant la date d’expiration des Récompenses Disponibles. Cependant, si Stampin' Up! ne résilie pas le Programme des Primes Créatives et que le Client se désinscrit du Programme des Primes Créatives, le Client perdra toutes les Récompenses disponibles dans son compte.

DISPOSITION GÉNÉRALES

Aucune renonciation par Stampin' Up! à un terme ou une condition énoncé dans ces Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de Stampin' Up! à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre instance de juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions Générales continueront de s'appliquer pleinement.

Vous ne pouvez pas céder, changer, déléguer ou autrement transférer l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de Stampin' Up!, lequel consentement Stampin' Up! peut accorder ou refuser à sa seule et entière discrétion.

Vous acceptez que ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Stampin' Up! découlant de ou lié au Programme des Primes Créatives et à l'objet de ces Conditions Générales.

La participation de toute démonstratrice Indépendante Stampin’ Up! (« démonstratrice ») ou Client de Stampin’ Up! (collectivement « participant », « vous » ou « votre ») au programme des Primes créatives (« Primes créatives ») de Stampin’ Up! Canada ULC (« Stampin’ Up! ») doit être conforme aux présentes Conditions générales (« Conditions générales »). Les présentes Conditions générales annulent et remplacent toutes les Conditions générales antérieures du programme des Primes créatives.

De temps à autre, et conformément à la législation en vigueur, Stampin’ Up! peut modifier le programme de Primes créatives, y compris toutes les dispositions des présentes Conditions générales. Avant qu’une telle modification entre en vigueur, vous recevrez un avis légal. Stampin’ Up! Se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au programme des Primes créatives après vous avoir fourni l’avis légal requis. Dans tous les cas, nous enverrons un tel avis légal aux Participants, entre le 90e et le 60e jour précédent l’entrée en vigueur de la modification, suspension ou résiliation. En cas de modification, l’avis légal, rédigé de manière claire et lisible, énoncera uniquement la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était rédigée auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de l’amendement. Les Clients peuvent se retirer du programme de Primes créatives à tout moment en se connectant à leur compte et en cliquant sur l’option de retrait.

DÉFINITIONS

Primes créatives disponibles : Les Primes créatives du compte d’un Participant pouvant être utilisées.

Primes créatives expirées : Les Primes créatives expirées et qui ne sont plus disponibles au Participant parce qu’elles n’ont pas été utilisées pendant la période de validité prescrite.

Prix net du produit : Le montant à payer pour les achats de produits après que toutes les promotions et remises ont été appliquées au prix de détail initial.

Primes créatives en cadeau : Les Primes créatives transférées d’une démonstratrice à une autre démonstratrice ou à un Client.

Crédit d'achat : Récompenses offertes dans le cadre du Plan de rémunération, d’une activité de démonstratrice ou de toute autre manière mise à la disposition d’un Participant. Certaines récompenses sous forme de Crédit d’achat peuvent être imposables.

Récompenses d’achat : Récompenses accordées à un Participant lors de l’achat d’un produit, ou tel que décrit dans le présent document.

Primes créatives : Une unité octroyée par le biais du programme de Primes créatives, qui n’a aucune valeur monétaire mais que peut être utilisée pour réduire le prix d’achat d’un produit lors de son utilisation. Une Prime créative peut se référer à une Prime créative en cadeau, un Crédit d’achat, ou une Récompense d’achat individuelle ou collective, selon le cas.

APERÇU DU PROGRAMME DES PRIMES CRÉATIVES

Pour s’inscrire au programme des Primes créatives, les Clients créent un compte en ligne à https://www.stampinup.ca ou https://www.stampinup.ca/fr (site Web) et acceptent les présentes Conditions générales.

L’inscription de la démonstratrice au programme des Primes créatives fait partie de son statut d’activité et ses Primes créatives seront automatiquement liées à son compte de démonstratrice indépendante Stampin’ Up!

Les Crédits d’achat des démonstratrices, le cas échant, seront automatiquement convertis en Primes créatives et les démonstratrices auront la possibilité d’obtenir des récompenses supplémentaires tel que décrit dans les présentes Conditions générales. Cette conversion ne réduira aucunement la valeur initiale du Crédit d’achat.

Les Participants obtiennent des Primes créatives correspondant à 10 % du prix d’achat pour les achats décrits dans les présentes Conditions générales.

Les Primes créatives disponibles sont enregistrées et gérées dans le tableau de bord du programme de Primes créatives, du compte en ligne Stampin’ Up!

Les Participants au programme de Primes créatives peuvent utiliser leurs récompenses pour obtenir des produits.

COMMENT PARTICIPER

Les Clients peuvent participer au programme de Primes créatives en créant un compte de Primes créatives, en acceptant les présentes Conditions générales, en fournissant leur nom, adresse, adresse de livraison, courriel et numéro de téléphone (des renseignements sur la façon dont Stampin’ Up! utilise vos données personnelles se trouvent dans la Déclaration de protection des données personnelles. Stampin’ Up! peut, à sa discrétion, refuser à toute personne sa participation au programme de Primes créatives, pour toute raison légitime. Les comptes des démonstratrices indépendantes Stampin’ Up! seront automatiquement liés au programme de Primes créatives.

Le compte de chaque Participant est associé à l’adresse de courriel qu’il a fournie. Les comptes du programme de Primes créatives ne peuvent pas être combinés. Un Participant ne peut pas avoir plus d’un compte du programme de Primes créatives.

Les Clients peuvent refuser de participer au programme de Primes créatives en consultant « Mon compte » sur le site Web et en cliquant « Se désinscrire » au bas de la page du programme. La participation au programme de Primes créatives n’est pas requis pour acheter des produits sur le site Web. La participation d’un Client au programme de Primes créatives est une condition préalable à l’obtention de récompenses. Les Clients qui se retirent du programme de Primes créatives perdent toutes les récompenses acquises. La résiliation du compte d’un Client met fin à sa participation au programme de Primes créatives et les récompenses perdues ne seront pas rétablies.

La fermeture d’un compte de Primes créatives Stampin’ Up! inactif relève de la responsabilité du Client. Lors la loi l’exige, un titulaire de compte peut soumettre une demande à Stampin’ Up! pour la fermeture des comptes inactifs. Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration de protection des données personnelles.

RECEVOIR DES RÉCOMPENSES

Les Participants peuvent obtenir des Récompenses d’achat en achetant des produits par le biais du site Web.

Les Participants ne recevront pas de Récompenses d’achat pour l’achat d’articles non commissionnés (les articles non commissionnés sont offerts uniquement aux démonstratrices). Les Récompenses peuvent être utilisées par les démonstratrices pour l’achat d’articles non commissionnés. Les Participants n’obtiennent pas de Primes créatives dans le cadre de l’utilisation des récompenses contre un produit, un service ou autre.

Les Participants reçoivent des Primes créatives de l’ordre de 10 % du Prix net du produit lors de l’achat de produits. Pour le calcul du prix net du produit, les taxes, les frais de livraison et de manutention ne sont pas inclus.

Le seuil de prix à partir duquel des Primes créatives peuvent être accordées pour chaque achat de produit est de 25,00 $, c’est-à-dire qu’aucune Prime créative ne sera accordée si le prix net cumulé de tous les produits achetés au cours d’une même transaction est inférieur à 25,00 $. Une fois le seuil de 25,00 $ atteint, le Participant pourra recevoir des Primes créatives pour l’ensemble de ses achats.

Les Primes créatives ne peuvent être accumulées par le Client que conformément aux présentes Conditions générales et telles que décrites dans le Plan de rémunération des démonstratrices, ou telles que disponibles dans le cadre de l’activité de la démonstratrice.

RÉCOMPENSES EN CADEAU

Les démonstratrices peuvent offrir des Primes créatives de leur compte à des Clients ou à d’autres démonstratrices. Les Clients ne sont pas autorisés à offrir des Primes créatives à d’autres Participants. Les démonstratrices ne peuvent pas offrir de Primes créatives à titre de compensation, d’incitation ou d’encouragement à un Client ou à une autre démonstratrice pour qu’il effectue un achat ou pose un geste qui procurerait à la démonstratrice un avantage injuste ou illégal par rapport à d’autres démonstratrices.

SUIVI ET GESTION DES PRIMES CRÉATIVES

Une fois que vous avez obtenu des Primes créatives, celles-ci sont enregistrées en tant que Primes créatives disponibles dans votre tableau de bord de Récompenses. Votre solde actuel de Primes créatives disponibles est visible à plusieurs endroits dans la Boutique en ligne. Les Primes créatives n’ont pas de valeur monétaire mais peuvent être utilisées pour l’obtention de produits comme décrit dans la section sur l’utilisation des Primes créatives.

Si un Participant reçoit des Primes créatives pour un achat qui est ensuite annulé ou retourné, les Primes créatives reçues par l’achat du produit annulé ou retourné seront déduites des Primes créatives disponibles du Participant et ne seront plus incluses dans le tableau de bord des Primes créatives. Dans la mesure où une annulation ou un retour partiel d’un achat admissible est traité, seules les Primes créatives de la partie annulée ou retournée de l’achat admissible seront déduites.

UTILISER DES RÉCOMPENSES

Les Primes créatives disponibles peuvent être utilisées pour obtenir des produits mis en vente par Stampin’ Up! sur son site Web. Les Primes créatives n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangées pour de l’argent.

Les Participants sont limités à l’utilisation des Primes créatives disponibles affichées dans leur tableau de bord des Primes créatives pour l’obtention de produits. Les produits obtenus par le biais des Primes créatives ne peuvent être échangés pour de l’argent.

Les Récompenses d’achat expirent à la fin du douzième mois après avoir été obtenues. Les Crédits d’achat expirent à la fin du sixième mois après avoir été obtenus, ou à la date d’expiration prévue dans le cadre de l’activité d’une démonstratrice. Les Primes créatives offertes en cadeau expirent le dernier jour du troisième mois, après avoir été obtenues. À l’expiration d’une Prime créative, celle-ci est nulle et ne peut plus être utilisée pour l’obtention de produits. Le tableau de bord des Primes créatives comprend un affichage indiquant la date d’expiration des Primes créatives dans les trois mois à venir.

Les Primes créatives disponibles qui expirent en premier seront les premières Primes créatives à être appliquées pour l’obtention de produits par le Participant, quelle que soit la date à laquelle les Primes créatives disponibles ont été obtenues ou reçues en cadeau.

Tous les avantages, commodités, offres, produits et récompenses dans le cadre du programme de Primes créatives sont soumis à la disponibilité et peuvent être modifiés par Stampin’ Up! à tout moment et sans préavis, sauf si la loi applicable l’exige.

TAXES

Vous acceptez de payer toutes les taxes et tous les frais prélevés ou évalués sur vous par toute autorité gouvernementale, dans le cadre de votre participation au programme de Primes créatives et de l’exécution des présentes Conditions générales, y compris l’impôt sur le revenu, la TPS et la TVQ. Stampin’ Up! ne sera obligé en aucun cas de payer les taxes ou des frais en votre nom.

Les Crédit d’achat peuvent être considérés comme un revenu imposable pour les démonstratrices au moment de leur utilisation ou de leur don à un tiers.

NOTIFICATIONS

Stampin’ Up! communiquera avec vous au sujet de votre participation au programme de Primes créatives par courriel ou dans le tableau de bord des Primes créatives sur le site Web. Stampin’ Up! peut vous envoyer des courriels concernant les mises à jour du programme des Primes créatives, des récompenses disponibles qui ont expiré ou qui expirent ou d’autres courriels spécifiques aux Participants du programme de Primes créatives. Les notifications relatives à vos achats de produits, aux Primes créatives disponibles, qui ont expiré ou qui expireront sous peu, ou qui ont été appliquées pour l’obtention de produits et d’autres mesures de récompenses seront affichées sur le site Web dans le tableau de bord des Primes créatives.

DURÉE ET RÉSILIATIO N

Une fois l’inscription au programme réussie, le compte du programme de Primes créatives d’un Client restera actif jusqu’à ce qu’il soit résilié par le Client, en vertu de la loi, ou par Stampin’ Up! et tel qu’énoncé dans les présentes Conditions générales. Stampin’ Up! peut mettre fin au programme de Primes créatives à tout moment en vous donnant un préavis d’au moins 90 jours ou conformément à la loi applicable. Toutefois, si Stampin’ Up! ne met pas fin au programme de Primes créatives et que vous vous retirez du programme, vous perdrez toutes les Primes créatives disponibles dans votre compte.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI ET SOUS RÉSERVE DES GARANTIES NON-EXCLUSIVES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE STAMPIN’ UP! ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, AGENTS ET À TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLECTUELLE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 10 000 $ OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À STAMPIN’ UP! POUR DES RÉCOMPENSES OU DES BIENS ET SERVICES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE RESPONSABILITÉ N’EST ASSUMÉE PAR STAMPIN’ UP! POUR DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE DYSFONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DU PROGRAMME DE PRIMES CRÉATIVES. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Stampin’ Up!, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs, entrepreneurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou à votre utilisation du programme de Primes créatives, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site Web.

RÈGLEMENT DES LITIGES.

Toutes les questions relatives aux présentes Conditions générales, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, sont régis et interprétés conformément aux lois internes de la Nouvelle-Écosse, Canada, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles de droit.

Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant des présentes Conditions générales, du programme de Primes créatives ou du site Web ou s’y rapportant, sera intentée dans la province de la Nouvelle-Écosse. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et au choix de la Cour.

L’une ou l’autre partie peut choisir de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de l’utilisation du programme de Primes créatives ou du site Web, y compris les litiges découlant de leur interprétation, leur violation, leur invalidité, leur défaut d’exécution ou leur résiliation à l’arbitrage, conformément aux règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Le siège social de l’arbitrage sera à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune renonciation par Stampin’ Up! d’une modalité ou d’une condition énoncée dans les présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou condition, ou comme une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de Stampin’ Up! à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre instance compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum, de sorte que les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas créer, remplacer, déléguer ou transférer autrement vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales sans le consentement écrit préalable de Stampin’ Up!, consentement que Stampin’ Up! peut accorder ou refuser à sa seule et entière discrétion.

Vous acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’entente unique et complète entre vous et Stampin’ Up! relativement au programme de Primes créatives et à l’objet des présentes conditions, et qu’elles remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les représentations et toutes les garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, relativement à l’objet des présentes conditions.