MODALITÉS ET CONDITIONS DE L’ABONNEMENT PAPER PUMPKIN DE STAMPIN’ UP!

Les présentes modalités et conditions (les « Modalités ») constituent une entente entre Stampin’ Up! Canada ULC (ci-après « Stampin’ Up! » ou « nous »), dont le siège social est situé au 600-1741, rue Lower Water, Halifax, Nouvelle-Écosse, B3J 2X2, Canada, et le client (ci-après « vous » ou « votre »), à compter de la date d’acceptation des Modalités (la « Date d’entrée en vigueur »). Cette entente régit l’utilisation du service d’abonnement mensuel Paper Pumpkin de Stampin’ Up! (le « Service »). En vous abonnant, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié par les présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas vous abonner au Service.

CAPACITÉ À ACCEPTER LES MODALITÉS

En vous abonnant au Service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et être pleinement apte et compétent à conclure les présentes Modalités, y compris les conditions, obligations, déclarations et garanties qui y sont énoncées, et à vous y conformer.

COMMENT S’ABONNER

Créez un compte Stampin’ Up! ou connectez-vous à votre compte existant, puis visitez la page d’abonnement à l’adresse www.stampinup.ca/fr/subscriptions/paper-pumpkin-kits, Choisissez un plan d’abonnement et complétez le processus de paiement. Veuillez consulter la section « Plans de service et paiement ».

PLANS DE SERVICE ET PAIEMENT

Le Service comprend un ensemble mensuel Paper Pumpkin (le « Kit ») livré à une adresse spécifiée. Chaque Kit contient des matériaux et des instructions permettant de créer des cartes, étiquettes et autres articles faits à la main. Les frais d’expédition sont inclus dans les frais du Service.

Paiement à l’utilisation. Le paiement de votre premier Kit est exigé au moment de l’inscription. Le Service est renouvelé automatiquement le 11e jour de chaque mois. Vous devrez fournir un consentement exprès et éclairé distinct pour ces frais récurrents lors du passage à la caisse. Le montant du prochain Kit sera facturé au moment du renouvellement.

Remarque : Les paiements par carte de débit nécessitent des ententes de débit préautorisé distinctes pour les frais récurrents. Stampin’ Up! vous enverra un courriel de rappel à l’adresse que vous avez fournie au moins 05 jours avant le renouvellement, contenant un lien pour gérer ou annuler votre Service.

Paiement anticipé. Vous pouvez effectuer un paiement anticipé pour une période de 3, 6 ou 12 mois de Service. Un seul paiement couvre l’ensemble de la période de Service et garantit la livraison sans facturation mensuelle.

Les plans de paiement anticipé sont non remboursables, sauf pour les résidents du Québec ou tel que prévu par la loi.

Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables, y compris la taxe de vente, la taxe d'utilisation, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, ainsi que toute autre taxe, frais, droit ou charge associés à votre achat et pouvant être exigés dans votre juridiction.

Tout paiement effectué par carte de crédit est assujetti à l'approbation de l'institution financière émettrice de ladite carte. En fournissant votre mode de paiement, vous :

(a) déclarez que toutes les informations fournies par vous dans le cadre de votre abonnement sont véridiques et exactes ;

(b) affirmez que vous êtes un utilisateur autorisé du mode de paiement fourni ;

(c) autorisez Stampin’ Up! à débiter le montant total dû pour votre achat à l’aide de ce mode de paiement.

ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement au Service à paiement mensuel en utilisant la même méthode que celle utilisée lors de votre inscription, ou en suivant les instructions accessibles en cliquant sur le bouton clairement identifié « Annuler l’abonnement » dans les paramètres de votre compte. Il n’est pas nécessaire d’appeler ou d’envoyer un courriel pour procéder à l’annulation.

Les annulations doivent être effectuées au plus tard le 10e jour du mois afin d’éviter la facturation du Kit du mois suivant

Stampin’ Up! peut annuler le Service en vous fournissant un avis écrit préalable de 60 jours.

Remboursements pour les abonnements prépayés de 3, 6 ou 12 mois. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes de Service partiellement utilisées. Si vous choisissez d’annuler votre Service, vous conserverez l’accès au Service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement prépayée.

Si vous êtes résident du Québec, Stampin’ Up! vous remboursera la portion restante de votre abonnement.

OPTION MENSUELLE DE SUSPENSION

Vous pouvez suspendre mensuellement votre Service en sélectionnant l’option de suspension sur la page d’abonnement lorsque vous êtes connecté à votre compte sur le site Web de Stampin’ Up! (« Site Web »), au plus tard le 10e jour du mois.

La sélection de l’option de suspension interrompt votre Service uniquement pour le mois précisé lors de la suspension. Le Service reprendra automatiquement le mois suivant.

SERVICE OFFERT EN CADEAU

Le Service peut être acheté par Vous et livré à un tiers bénéficiaire (« Bénéficiaire du cadeau »). Vous conservez l’entière maîtrise du Service, y compris en ce qui concerne le paiement, le renouvellement et les modalités d’expédition. Le Bénéficiaire du cadeau recevra les produits, mais ne pourra pas gérer le Service.

En achetant un Service en cadeau, Vous déclarez avoir obtenu le consentement du Bénéficiaire du cadeau pour la communication de ses renseignements personnels, lesquels seront utilisés uniquement aux fins de l’exécution du Service conformément à la Politique de confidentialité de Stampin’ Up!.

Vous reconnaissez qu’à l’exception de l’expédition et des obligations prévues par la loi, Stampin’ Up! n’a aucune autre obligation envers le Bénéficiaire du cadeau. Nonobstant toute disposition contraire, les présentes Conditions ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers qui ne soit requis par la loi.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Expédition : Les trousses sont expédiées mensuellement à l’adresse de livraison que Vous avez fournie lors de l’achat. Les frais d’expédition sont inclus dans les frais du Service.

Livraison : Les délais de livraison peuvent varier selon la localisation. Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre indicatif seulement et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les services postaux ou par tout autre facteur hors de notre contrôle.

MODIFICATIONS AUX FORFAITS DE SERVICE ET À LA TARIFICATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, les forfaits de Service, les prix et modalités de paiement, l’expédition et la livraison, l’annulation et les remboursements, le Service offert en cadeau, les options mensuelles de suspension, ainsi que l’admissibilité et les critères des Récompenses Stampin’. Ces modifications prendront effet au cycle de facturation suivant l’expiration du préavis de 30 jours qui Vous aura été transmis.

Si Vous êtes résident du Québec, toute modification des prix ou des conditions essentielles ne prendra effet qu’après votre consentement exprès.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC)

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, STAMPIN’ UP! NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, AGGRAVÉ OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS CERTAINES PROVINCES CANADIENNES, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada, selon le cas. Vous reconnaissez et acceptez que tout différend pouvant survenir entre Vous et Stampin’ Up! relativement aux présentes Conditions et aux transactions envisagées aux présentes soit soumis aux tribunaux compétents siégeant dans la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, et Vous consentez irrévocablement à la compétence et au ressort non exclusifs de ces tribunaux.

Si Vous êtes résident du Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition ou partie de disposition sera réputée dissociable, et les autres dispositions demeureront en vigueur, sous réserve des modifications nécessaires.

CESSION ET OPPOSABILITÉ

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Stampin’ Up!. Les présentes Conditions lient les parties aux présentes et s’appliquent à leur bénéfice ainsi qu’à celui de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Stampin’ Up! de ne pas faire respecter une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de ne pas réagir à une violation par Vous ou par un tiers ne constitue en aucun cas une renonciation à son droit de faire valoir ultérieurement l’une quelconque des dispositions des présentes ou d’agir en cas de violations similaires ou futures.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions, conjointement avec les conditions d’utilisation du Site Web et tous autres accords, modalités ou conditions incorporés ou mentionnés aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente entre Vous et Stampin’ Up! relativement au Service, et remplacent toute entente ou compréhension antérieure (qu’elle soit électronique, verbale ou écrite) concernant l’objet des présentes.

PARTICIPATION DES DÉMONSTRATEURS INDÉPENDANTS DE STAMPIN’ UP!

La participation des démonstrateurs indépendants de Stampin’ Up! au présent Service est volontaire et n’aura aucun effet préjudiciable sur leur statut de démonstrateur.

COORDONNÉES

Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : ds@stampinup.com.